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Gli obbligati al monitoraggio fiscale

untitledResidente all’estero ed iscritto AIRE: non soggetto al monitoraggio.

Non è obbligato alla compilazione del quadro RW in quanto non è considerato un soggetto residente fiscalmente in Italia, in quanto è iscritto all’Aire, non dimora abitualmente in Italia ed il suo centro di interesse sono situati all’estero, pertanto non sarà soggetto ad obbligo dichiarativo in Italia in quanto la potestà impositiva spetta allo Stato estero in cui risiede.

Nello stato estero di residenza dovrà dichiarare i redditi secondo il principio del world-wide income taxation principle, infatti in materia di imposte sul reddito, per i soggetti residenti nel territorio italiano si applica il principio della tassazione su base mondiale.

Secondo tale principio sono soggetti a tassazione nel nostro paese tutti i redditi del soggetto, a prescindere dal luogo in cui essi sono stati prodotti: dunque, anche se prodotti all’estero.

Resta da ricordare che il centro di interesse deve essere effettivamente nello stato estero in quanto in caso contrario potrebbe essere considerato fiscalmente residente in Italia e per questo sarebbe soggetto a tutti gli obblighi dichiarativi e impositivi dello Stato Italiano.

Dipendenti pubblici all’estero non soggetti al monitoraggio

I dipendenti di ruolo pubblici in servizio all’estero non sono tenuti all’osservanza dell’obbligo sul monitoraggio (compilazione del modulo RW) relativamente ai depositi e ai conti correnti detenuti presso banche estere per l’accredito degli emolumenti. Se però rientrano in Italia sono tenuti alla dichiarazione.

Lavoratori transfrontalieri

I lavoratori dipendenti transfrontalieri e i dipendenti di imprese multinazionali che lavorano all’estero sono, in quanto residenti in Italia, tenuti agli obblighi di monitoraggio relativamente ai depositi e ai conti correnti detenuti presso banche estere per l’accredito degli emolumenti.

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Dalle giurisdizioni

Prester des services de manière occasionnelle et temporaire au Luxembourg

Prestation transfrontalière de services
Prester des services de manière occasionnelle et temporaire au Luxembourg

La prestation de services sur base régulière sur le territoire luxembourgeois nécessite généralement la création d’un établissement stable au Luxembourg.

Les entreprises établies sur le territoire de la confédération helvétique (CH) ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) peuvent néanmoins se livrer occasionnellement et temporairement à des activités commerciales, artisanales, industrielles ou libérales au Luxembourg sans y avoir un établissement stable.

Elles doivent, dans ce cas, accomplir certaines formalités auprès de différentes autorités compétentes au Luxembourg en matière :

de détachement de personnel ;
de notification de la prestation (entreprise artisanale ou industrielle) ;
de TVA applicable aux prestations de service ;
d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu des personnes physiques ou impôt sur le revenu des collectivités).
L’Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant les 27 États membres de l’Union européenne et 3 des 4 États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La Confédération helvétique (CH) y est rattachée par des accords bilatéraux.

Qui est concerné ?

Est considérée comme prestation de services occasionnelle et temporaire toute opération effectuée sur le territoire luxembourgeois par des prestataires établis sur le territoire de la CH ou dans un pays de l’EEE et qui ne constitue ni une livraison, ni une acquisition intracommunautaire, ni une importation d’un bien.

Les entreprises établies sur le territoire de la CH ou dans un pays de l’EEE bénéficient de la libéralisation des prestations de services sur base du principe de reconnaissance mutuelle des qualifications.

Les entreprises établies en dehors de la CH ou de l’EEE ne sont pas concernées. Elles doivent obligatoirement disposer d’une autorisation d’établissement pour toute activité occasionnelle et temporaire sur le territoire luxembourgeois.

Notification de la prestation

Les entreprises de l’EEE ou de la CH qui viennent occasionnellement ou passagèrement recueillir des commandes ou prester des services relevant des professions commerciales et libérales sont dispensées de toute autorisation administrative de la part des autorités luxembourgeoises.

Les entreprises artisanales ou industrielles de l’EEE ou de la CH doivent, au préalable, notifier toute prestation de services occasionnelle et temporaire sur le territoire luxembourgeois auprès du ministère des Classes moyennes.

TVA applicable aux prestations de services

La TVA applicable aux prestations de services dépend de la nature du preneur et de la nature de la prestation.

Depuis le 1er janvier 2010, la TVA est en principe due :

dans le lieu d’établissement du preneur dans le cas de prestations de services entre assujettis;
dans le lieu d’établissement du prestataire dans le cas de prestations de services à des consommateurs finaux
Certains types de prestations de services font néanmoins exception à cette règle générale tant pour les assujettis que pour les personnes non-assujetties.

L’entreprise étrangère qui effectue des opérations soumises à la TVA luxembourgeoise doit s’inscrire à la TVA auprès de l’Administration de l’enregistrement et des domaines.

Imposition des bénéfices de l’entreprise

En règle générale, les bénéfices sur des prestations de service occasionnelles ne sont pas soumis à l’impôt sur les bénéfices au Luxembourg.

Néanmoins, lorsque l’entreprise dispose d’un “établissement stable” au sens fiscal – par exemple lorsque la durée d’un chantier dépasse 6 mois, les entreprises étrangères doivent déclarer les bénéfices réalisés dans le cadre de ce projet auprès de l’Administration des contributions directes.

Elles s’acquitteront alors, selon le cas :

de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
ou de l’impôt sur le revenu des collectivités.
Détachement de travailleurs

Une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne*, peut, dans le cadre d’une prestation de services, détacher librement ses travailleurs, quelle que soit leur nationalité, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, du moment que les travailleurs détachés ont, pendant la durée du détachement, le droit de travailler et de séjourner dans l’Etat membre dans lequel l’entreprise d’envoi est établie.

Dans tous les cas, les salariés doivent faire partie du personnel permanent de l’entreprise étrangère.

L’entreprise qui détache du personnel vers le Luxembourg doit notamment :

effectuer une déclaration de détachement et désigner un mandataire auprès de l’Inspection du Travail et des Mines ;
justifier, pour ses salariés et pour l’entrepreneur lui-même :d’une affiliation auprès de la sécurité sociale de leur pays d’origine en cas de détachement d’une durée inférieure à 24 mois ;
d’une affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise en cas de détachement d’une durée de plus de 24 mois (sauf demande de prolongation) ;
soumettre les salaires des travailleurs détachés :à l’impôt sur le revenu de l’Etat du siège de l’entreprise si leur séjour au Luxembourg n’excède pas 183 jours ;
à l’impôt sur le revenu luxembourgeois si leur séjour excède une durée de 183 jours ;
respecter le droit du travail luxembourgeois, notamment en matière de salaire minimum et de durée du travail.
Sont considérés comme Etats membres ou assimilés à l’UE :

les Etats membres de l’UE, (actuellement, les ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie restent soumis à autorisation de travail pendant la première année de leur arrivée) ;
l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen ;
la Confédération suisse.

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Forme d’organisation

untitledForme d’organisation

Maintenant que vous avez décidé de créer votre propre entreprise, vous devrez trouver la structure d’entreprise ou la forme d’organisation qui répond à vos besoins. La structure de votre entreprise dépendra de la façon dont vous voudrez la gérer : seul ou avec des partenaires ou associés. Il existe quatre genres de structures d’entreprise : l’entreprise à propriétaire unique, la société en nom collectif, la société par actions et la coopérative.

Entreprise à propriétaire unique

Si vous choisissez ce type d’organisation, vous serez entièrement responsable de toutes les dettes et obligations liées à votre entreprise. Par contre, tous les profits vous reviendraient. Si vous êtes propriétaire unique d’une entreprise, un créancier pourrait réclamer vos biens personnels ou commerciaux pour rembourser toute dette.

Avantages :

  • il est facile et peu coûteux de constituer une entreprise à propriétaire unique (vous n’aurez qu’à enregistrer votre nom d’entreprise au niveau provincial, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador);
  • les coûts liés à la constitution de votre entreprise sont bas;
  • le fardeau de la réglementation est le plus bas des quatre types de société;
  • vous avez un contrôle direct sur la prise de décision;
  • le fonds de roulement requis pour le démarrage est minimal;
  • vous bénéficiez d’avantages fiscaux lorsque votre entreprise se porte mal, p. ex. déduire vos pertes de votre revenu personnel ou bénéficier d’une tranche d’imposition plus basse lorsque vos profits sont moindres, et ainsi de suite;
  • tous les profits vous reviendront directement.

Inconvénients :

  • votre responsabilité est illimitée (si vous avez des dettes commerciales, vos biens personnels seraient utilisés pour rembourser la dette);
  • le revenu que rapporte votre entreprise est imposable à votre taux personnel : si votre entreprise est rentable, vous seriez imposé à une tranche d’imposition plus élevée;
  • si vous devez vous absenter, le manque de continuité nuira à votre entreprise;
  • il pourrait être difficile de mobiliser des capitaux par vos propres moyens.

Société en nom collectif

La société en nom collectif pourrait être un bon choix, si vous voulez gérer votre entreprise avec un partenaire et si vous ne désirez pas constituer votre entreprise en société. Une société en nom collectif vous permettrait de combiner vos ressources financières à celles d’un partenaire d’affaires. Vous pouvez établir les modalités de votre entreprise avec votre partenaire et vous protéger en cas de désaccord ou de dissolution au moyen d’un accord commercial. En tant que partenaire, vous partagerez les profits réalisés selon les modalités de l’accord.

Une société à responsabilité limitée (s.r.l.) pourrait aussi vous convenir. Si vous choisissez ce type de partenariat, vous ne prendrez pas part au contrôle ou à la gestion de l’entreprise, mais vous ne serez responsable des dettes que jusqu’à un certain degré.

Lorsqu’on établit un partenariat, il est recommandé de dresser un contrat d’association avec l’aide d’un avocat, pour veiller à :

  • protéger ses intérêts;
  • établir clairement les modalités de l’accord qui traitent des questions comme le partage des profits, la dissolution du partenariat, et ainsi de suite;
  • respecter les exigences juridiques liées à l’établissement d’une société à responsabilité limitée (s’il y a lieu).

Avantages :

  • il est facile d’établir un partenariat;
  • les coûts de démarrage sont partagés également entre vous et votre partenaire;
  • la gestion, les profits et les biens sont partagés également;
  • vous bénéficiez d’avantages fiscaux, si les revenus découlant du partenariat sont peu élevés ou si vous perdez de l’argent (votre partenaire et vous pouvez inclure votre part du partenariat dans votre déclaration de revenus des particuliers).

Inconvénients :

  • la société en nom collectif est semblable à la société à propriétaire unique : légalement, il n’y a aucune différence entre vous et votre entreprise;
  • la responsabilité est illimitée (si vous avez des dettes commerciales, vos biens personnels seront utilisés pour rembourser la dette);
  • il est difficile de trouver un partenaire qui vous convienne;
  • il est possible que vous et votre partenaire ayez des conflits;
  • vous serez tenu responsable financièrement des décisions d’affaires prises par votre partenaire (p. ex. bris de contrat).

Société par actions

La société par actions est un autre type d’entreprise. Vous pouvez constituer une telle société au niveau provincial ou fédéral. Lorsque vous constituez votre entreprise en société par actions, votre entreprise devient une entité légale à part entière, distincte de ses propriétaires et actionnaires. En tant qu’actionnaire d’une société par actions, vous ne serez pas tenu personnellement responsable des dettes, des obligations ou des décisions de la société.

Avantages :

  • la responsabilité est limitée;
  • la propriété est transférable;
  • l’existence de la société par actions est continue;
  • la société constitue une entité légale distincte;
  • il est plus facile de mobiliser des capitaux;
  • il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux, puisque les entreprises constituées en société pourraient payer moins d’impôts.

Inconvénients :

  • les sociétés par actions sont régies par des règlements stricts;
  • il est plus coûteux de constituer une société par actions qu’une société en nom collectif ou qu’une entreprise à propriétaire unique;
  • les sociétés requièrent la tenue d’un grand nombre de dossiers, notamment tenir des réunions avec les actionnaires et les directeurs, et faire parvenir des documents au gouvernement tous les ans;
  • il est possible qu’il y ait des conflits entre les actionnaires et les directeurs;
  • il peut y avoir des problèmes liés au lieu de résidence des directeurs (s’ils vivent dans une autre province ou si la majorité d’entre eux ne sont pas canadiens).

Coopératives

La dernière structure d’entreprise que vous pourriez adopter est la coopérative. Si vous choisissez ce modèle, votre entreprise sera détenue par une association de membres. La coopérative est le type d’entreprise le plus rare, mais elle pourrait s’avérer adéquate pour un groupe de personnes ou d’entreprises qui choisissent de regrouper leurs ressources pour répondre à des besoins communs, comme la prestation de produits ou services, la vente de produits ou services, des emplois, et ainsi de suite.

Avantages :

  • la coopérative appartient aux membres et est contrôlée par ces derniers;
  • la structure d’une coopérative offre un contrôle démocratique (un vote par membre);
  • la responsabilité est limitée;
  • les profits sont répartis.

Inconvénients :

  • les conflits sont possibles entre les membres;
  • le processus de prise de décision est long;
  • la participation des membres est essentielle au succès;
  • la tenue de dossiers est exhaustive;
  • il y a moins de motivation à investir des capitaux additionnels.

Plus de renseignements:
info@ascheri.co.uk

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Dalle giurisdizioni

Malta: la costituzione di società

Port_de_MarsaxlokkIl diritto societario maltese si ispira al modello inglese: la struttura è ben regolamentata e non penalizza la flessibilità operativa.
Con l`ingresso di Malta nell`Unione Europea (2004), il diritto societario maltese si è conformato ai principi e alle direttive comunitarie vigenti in materia.
Le società maltesi sono regolate dal Companies Act 1995. Sono disciplinate dal Merchant Shipping Act le società che registrano le proprie imbarcazioni sotto la bandiera maltese e continuano ad usufruire dei relativi diritti e privilegi.

Le società acquisiscono il riconoscimento ed il diritto ad esercitare l’attività con la registrazione al Registrar of Companies (Registro delle Imprese). Non si può esercitare un’attività commerciale se si è sprovvisti del certificato di registrazione emesso dal Registro delle Imprese .

Il Registro é tenuto dalla Malta Financial Services Authority.

Tipi di società regolamentati dal diritto commerciale maltese

Le leggi ed i regolamenti relativi alla costituzione delle società si applicano sia agli investitori locali che a quelli stranieri

A Malta le imprese possono essere costituite secondo le seguenti forme:

• Ditta individuale (sole proprietorship o sole trader);

• Società in nome collettivo (general partnership);

• Società in accomandita (limited partnership);

• Società a responsabilità limitata (limited liability company);

• Filiale di società estera (branch of a foreign company);

• Trust (regolato dal Trusts and Trustees Act);

• Joint venture, si realizzano usando le varie forme societarie;

• SICAV, società d`investimento a capitale variabile, e INVCO, società d`investimento a capitale fisso ( limited liability companies. investment company with variable or fixed share capital – SICAV or INVCO).

La forma societaria piu’ diffusa e’ la Limited liability company .

Limited Liability Companies

Il Companies’ Act distingue le società a responsabilità limitata tra private e pubbliche:

Private Limited Companies (LTD) e Public Limited Companies (PLC). Nel rispetto di ben precise regole si possono costituire le Private Exempt Companies , una variante delle LTD.

PRIVATE LIMITED COMPANIES (LTD)

Il capitale sociale minimo di una LTD è di 1.250 euro e deve essere sottoscritto da almeno due persone.

I soci all`atto della registrazione, devono versare almeno il 20% del capitale sociale, che può essere espresso in qualsiasi valuta straniera.

Nel caso in cui la società faccia ricorso ad una società come amministratore ( Nominee Director) il capitale sociale deve essere interamente versato.

Quando il capitale sociale é fissato nella misura minima , deve essere interamente sottoscritto nel memorandum.

Se il capitale sociale è fissato in misura maggiore, deve essere sottoscritto almeno il minimo di legge e possono essere conferiti beni materiali, che possono essere soggetti a una valutazione economica.

I soci devono essere almeno due e non possono essere più di 50.

I soci possono conservare l’anonimato (Nominee shareolders).

Lo statuto deve obbligatoriamente prevedere delle limitazione alla vendita ed all’offerta al pubblico delle quote sociali.

Il Memorandum of Association ( Statuto) deve specificare esattamente le attività che la società può compiere. Non è ammesso ( come nel caso del Regno Unito) che l’oggetto sociale rinvii a tutte le attività lecite o al commercio in generale.

La gestione della società prevede almeno un amministratore (director) ed un segretario (company secretary, servizio fornito da società specializzate, che non devono essere necessariamente di diritto maltese).

L’amministratore può essere una società, e qualora sia amministratore unico può svolgere anche le funzioni di segretario.

E’ gradito e raccomandato, pur non essendo obbligatorio, che almeno un amministratore, società o persona fisica, sia Maltese.

Il numero degli amministratori e l’identità dei primi amministratori di una società devono essere obbligatoriamente indicati nel memorandum della società.

I successivi amministratori sono nominati in base a normali deliberazioni assunte nelle assemblee generali.

Gli Amministratori possono rassegnare le dimissioni o essere revocati in caso di inadempimento o per giusta causa. Un amministratore può essere revocato in base ad una normale deliberazione assunta in una assemblea generale della società.
L’ Amministratore assicura, essendone direttamente responsabile, che la società opera in conformità alla legislazione ed i regolamenti maltesi nonche ed al la legge sull’imposta sul reddito ( C ompanies Act, the Income Tax Act and the Income Tax Management Act).

Nel caso la società eserciti l’attività di casino on line occorre rispettare il Regolamento per i giochi a distanza. ( Remote Gaming Regulations 2004).
Il direttore è anche responsabile delle relazioni con le autorità locali e deve procurarsi i locali per la segreteria, la contabilità ed i servizi giuridici per l’impresa.
Ogni anno deve aver luogo un’Assemblea Generale, che non deve necessariamente tenersi a Malta. Tutte le altre Assemblee sono considerate straordinarie.

E’, ovviamente, necessario che la Sede legale sia fissata in Malta; bisogna giustificare e documentare eventuali successivi trasferimenti della sede sociale.

Le transazioni commerciali possono avvenire in qualsiasi valuta, non è assolutamente obbligatorio l’uso dell’euro.

Si possono acquistare società già costituite che non hanno mai operato.

La costituzione della società può essere effettuata da persone o società all’uopo delegate dai soci.

Corporate Taxe

L’aliquota delle imposte dirette è del 35% che si riduce ad un 5 -10% dopo il rimborso ai soci: la base imponibile è rappresentata da tutti i redditi ovunque prodotti.

Non ci sono:

• Ritenute alla fonte sugli interessi

• Ritenute alla fonte sui dividendi

• Ritenuta alla fonte sui canoni e royalties

L’IVA per gli scambi intra-Eu è del 18%.

Si sottolinea che l’identità dell’effettivo beneficiario non è divulgata in caso di ricorso al “confidential nominee shareolding service”

In questo caso le quote sono detenute fiduciariamente da società autorizzate dalla Malta Financial Services Authority .

PRIVATE EXEMPT COMPANIES

La private exempt company é una forma particolare di Limited.

I soci devono essere esclusivamente persone fisiche , le società sono tassativamente escluse, e non possono essere piú di 50 .

E`ammessa la società ad unico socio (“Single Member Company”), ed in questo caso lo statuto deve ben precisare l`attività principale della società in quanto la società svolgerà unicamente l’attività principale prevista.

L’Amministratore ( director) puó svolgere anche l`incarico di segretario (company secretary).

PUBLIC LIMITED COMPANIES (PLC)

Il capitale sociale minimo per la costituzione di una PLC é di 46.590 euro , e deve essere sottoscritto da almeno due persone.
L’ammontare del capitale sociale deve essere indicato nello statuto (Memorandum and Articles of Association) della società.

I soci, all’atto della registrazione, devono versare almeno il 25% del valore nominale della quota sottoscritta.

Se il capitale sociale è fissato nella misura minima, prevista dalla legge, deve essere sottoscritto contestualmente alla sipula dell’Atto Costitutivo.

Nel caso in cui il capitale sia maggiore, deve essere sottoscritto almeno il minimo di legge.

I soci possono sottoscrivere il capitale societario sia in denaro sia conferendo dei beni che devono esssere messi a disposizione della società e che possono essere soggetti a valutazione economica.

Una PLC puó offrire le proprie azioni od obbligazioni al pubblico, in questo caso l’ emissione deve essere accompagnata da un prospetto illustrativo .

Per la gestione della società sono necessari due Amministratori ( directors) ed un segretaio (company secretary).

General and Limited partnerships

Le società in nome collettivo e le società in accomandita con capital diviso in quote non hanno l’obbligo di tenere l’annuale Assemblea Generale.

Non hanno neppure l’obbligo di presentare un rendiconto annuale al Registrar of Companies.

Le partnership sono però soggette alle tasse annuali di registrazione.

Al momento della registrazione, la partnership assume un’autonoma personalità giuridica.

Il panorama societario maltese prevede e regolamenta tra l’altro: Yacht VAT Registration , Malta Ship Registration , Malta Gaming License , Funds and Trusts in Malta , International Holding Companies.

Malta ha saputo creare il giusto ambiente economico, per soddisfare le esigenze del mercato globale. Sono forti e tradizionali i legami con l’Europa, il Nord Africa mentre si aprono nuove prospettive commerciali a carattere planetario.

Malta si distingue per una politica liberale che attira gli investimenti esteri.

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Bulgaria

Scheda paese: Bulgaria

Sono soggetti d’imposta le persone fisiche locali i cui redditi hanno origine all’interno del Paese o all’estero, (con residenza in Bulgaria o che trascorrono più di 183 su ogni 365 giorni in Bulgaria o stranieri che lavorano in Bulgaria a nome di altri Paesi oppure organizzazioni internazionali tranne il personale delle rappresentanze diplomatiche o consolari straniere, impiegati di enti interstatali e intergovernativi e anche i dipendenti delle persone sopracitate); persone fisiche straniere, il cui reddito è generato sul territorio.  Gli amministratori unici sono soggetti a obblighi fiscali e il loro reddito tassabile viene determinato in modo analogo al calcolo del reddito tassabile delle società (in conformità alla legge Ires). Questi devono versare in anticipo ogni mese il 20 per cento, calcolato sulla stessa base e dovuto negli stessi termini come per le persone giuridiche. L’imposta personale annuale è dovuta entro 30 giorni dopo la consegna della dichiarazione delle entrate annuali.

Le imposte dirette sulle persone fisiche
Dal 1° gennaio 2008 i redditi delle persone fisiche sono tassati con aliquota fissa del 10% mentre alcune specifiche agevolazioni fiscali sono previste per alcune categorie di contribuenti come giovani coppie e invalidiIl diritto d’accisa
Tale imposta si calcola secondo la tariffa d’accisa inclusa nella legge sulla tassa di accisa. Le principali modalità di pagamento sono: importazione di beni alla dogana; commercio con prodotti di tabacco e alcolici tramite l’apposizione della banda fiscale; attività di giochi d’azzardo con l’apposizione di speciali adesivi; produzione di merce sottoposta ad accisa oppure prestazione di servizi sottoposti ad accisa tramite due rate quindicinali versate al bilancio il 14 ed il 28 di ogni mese.

Le imposte dirette sulle persone giuridiche
Dal 1° gennaio 2007 le persone giuridiche e le società non personificate che esercitano una attività produttiva sono soggette a un’imposta del 10%.

L’imposta sul valore aggiunto
L’imposta sul valore aggiunto è regolamentata dalla legge pubblicata sulla Gazzetta Ufficiale n. 153 del 1998. L’articolo 1 stabilisce che l’Iva si applica a tutti i trasferimenti di beni e servizi effettuati sul territorio nazionale dai contribuenti che esercitano una attività economica indipendente. L’articolo 3 definisce come contribuente colui che svolge in modo indipendente una qualsiasi attività economica, qualunque siano gli scopi e i risultati di questa attività, escludendo lo Stato, le autorità centrali e locali e le persone fisiche che svolgono la loro attività sulla base di un contratto di impiego. Sono altresì soggette a imposta sul valore aggiunto le transazioni considerate equivalenti ai trasferimenti di beni e servizi, quali ad esempio i trasferimenti di diritti di proprietà o le concessioni di servizi per usi personali. L’imposta è dovuta anche nel caso di importazione  definitiva  di  beni  e  per l’immissione di beni in una zona franca o in un deposito franco. Sono soggetti al pagamento dell’Iva la temporanea esportazione per la lavorazione o il perfezionamento attivo e quei beni trasferiti dal cedente in territorio straniero ove ne sia anche trasferita la proprietà o altri diritti reali. L’imposta, inoltre, è dovuta per i trasporti internazionali e i trasferimenti di beni e servizi direttamente connessi, per i servizi di pubblica telecomunicazione, spedizione, agenzia e intermediazione. L’aliquota applicata è del 20 per cento. Tra i casi di deduzione dell’Iva va menzionato quello previsto dall’articolo 77 che dà diritto al rimborso dell’Iva versata per quella percentuale del fatturato che deriva da importazione di beni purché tale percentuale sia pari o superiore al 30 per cento dell’intero fatturato dei dodici mesi precedenti.

Capitale: Sofia
Lingua ufficiale: bulgaro (BGN)
Moneta: la moneta ufficiale bulgara è il Lev (Bgn). Il tasso di cambio a maggio 2006 è fissato a 1.9558 Lev per 1 euro
Forma di governo: repubblica parlamentare
Principali trattati
Accordo per evitare la doppia imposizione firmato il 21 settembre del 1988 ed entrato in vigore il 10 giugno 1991.
Accordo sulla promozione e protezione degli investimenti firmato nel dicembre del 1988 e in vigore dal 27 dicembre del 1990.

Fonte: Fisco Oggi

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Dalle giurisdizioni|Regno Unito

Scheda paese: Regno Unito

REGNO UNITO : Scheda Paese (fonte Fisco Oggi) La tassazione di una persona fisica avviene su di un reddito complessivo quale sommatoria di diverse categorie di reddito Ai fini dell’assoggettamento all’imposta sul reddito delle persone […]

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Dalle giurisdizioni|Regno Unito

Volete costituire una Limited?

Costituire una società nel Regno Unito

Private Limited Companies
Public Limited Companies
Companies Limited by Guarantee
Flat Management Companies

E’ possibile costituire la nuova società in un giorno lavorativo oppure acquistare una società già costituita e pronta per iniziare l’attività.

Contabilità, Paghe, Bilanci e dichiarazioni fiscali

Noi possiamo fornire un servizio globale per tutti gli obblighi contabili e fiscali.

Conto corrente bancario.

Ogni nuova società necessita di partners bancari. Noi vi presentiamo alle più importanti banche del Regno Unito e vi assistiamo nelle pratiche per l’apertura del conto corrente e per l’ottenimento della carta VISA.

Numero partita IVA

Possiamo assistervi nella pratica per ottenere il numero di partita IVA: normalmente occorre avere un volume di affari superiore a 67 mila sterline.

Ufficio virtuale

Impiantare un ufficio può essere costoso, voi potete trarre vantaggio affittando i servizi di un ufficio virtuale. Potete disporre di un numero di telefono con trasferimento delle chiamate ovunque vi troviate. Uffici e sale riunioni per incontrare i vostri clienti o fornitori.

Internet

Possiamo registrare in nome del vostro dominio e provvedere alla creazione di un sito Internet, compresa la possibilità di vendita on line, accettare pagamenti on line a mezzo le principali carte di credito.

Altri servizi. 

Se avete necessità di altri servizi, consulenze legali e commerciali vi presentiamo ai nostri partners.

Per ogni informazione:

E mail : info@ascheri.co.uk […]

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Private Limited Companies
Public Limited Companies
Companies Limited by Guarantee
Flat Management Companies

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Possiamo assistervi nella pratica per ottenere il numero di partita IVA: normalmente occorre avere un volume di affari superiore a 67 mila sterline.

Ufficio virtuale

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