La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’une limitation de cette taxe.
L’essentiel
Qui paie l’impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2009 ? Vous êtes en principe imposable à la taxe d’habitation.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Les locaux soumis à la taxe d’habitation
Tous les locaux meublés affectés à l’habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d’habitation.
L’ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l’habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n’est pas nécessaire qu’elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d’un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d’habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d’un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.
Locaux des sociétés
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont également imposables à la taxe d’habitation.
Locaux exonérés
Les locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l’habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d’habitation.
A NOTER :
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s’appliquent les taux votés par la commune, l’intercommunalité et le département ou calculés par l’administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d’équipement.
